Un homme, de nationalité togolaise, a été reconnu coupable d’inscriptions frauduleuses lors du dernier recensement électorale qui s’est déroulé sur l’étendu du territoire. En effet, après l’apurement du fichier électoral, la CENI a répertorié quatre-vingt-onze mille (91 000) dossiers de potentiels doublons. Au cours du traitement administratif qui a suivi, le cas du sieur WARE Esso-hana a retenu l’attention de l’instance.
Selon le communiqué de la CENI rendu public ce 21 août, le mis en cause s’est fait inscrire sur treize listes avec des noms et des prénoms différents, manifestement usurpés. C’est dans ces conditions que l’institution chargée de l’organisation des élections a traduit le sieur WARE Esso-hana devant la justice en se fondant sur l’article 123 du Code Électoral qui dispose :
« Toute personne qui se fait inscrire sous un faux nom, une fausse qualité, ou qui en se faisant inscrire, a dissimulé une incapacité prévue par la loi, ou qui se fait inscrire frauduleusement sur plus d’une liste, est punie d’un emprisonnement de trois (03) mois à un (01) an et d’une amende de cent mille (100.000) à trois cent (300.000) francs CFA. Elle est également radiée d’office des listes électorales pour une période de trois (03) ans… »
Ainsi, comparu devant la justice le vendredi 18 août 2023, le sieur WARE Esso-hana, a été reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés. Il fut donc condamné à douze (12) mois d’emprisonnement ferme, à une amende de trois cent mille (300 000) Francs CFA et à être radié d’office sur les listes électorales pour une période de trois (03) ans conformément à l’article 1184 du nouveau code pénal togolais.
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La CENI rassure les partis politiques, les organisations de la société civile ainsi que toutes les citoyennes et tous les citoyens togolais, de son engagement à doter le Togo des listes électorales fiables pour des élections respectant le principe sacro-saint d’« un électeur, une voie ».