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TVA

Loi de finance 2023 : de nouvelles mesures annoncées
 Société

Togo : de nouvelles mesures dès 2023 contre la vie chère

En Conseil des ministres vendredi dernier consacré à la loi de finance 2023, de nouvelles mesures ont été annoncées pour densifier les actions d’inclusion sociale et d’amélioration du climat des affaires au Togo.

Ainsi, dès 2023, le gouvernement compte étendre l’exonération de la TVA à des cantines universitaires et entreprises tout en maintenant celle des cantines scolaires. Aussi, le taux de la patente sera revu à la baisse, ceci, dans le but d’accompagner les revendeuses de pagne afin de rendre compétitifs les prix des tissus pagnes.

Également, les primes d’assurance versées par les employeurs pour l’assurance-maladie des salariés seront désormais déductibles des impôts. L’idée ici, d’après le porte-parole du gouvernement, Ayewouadan Akodah, est d’accompagner la mise en œuvre de l’assurance-maladie universelle et en même temps, soutenir les entreprises qui font le pas vers la protection sociale au profit de leurs employés ». 

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Le cas de la lutte contre le terrorisme a été évoqué notamment le programme d’urgence de renforcement de la résilience dans la région des savanes. L’Etat informe ainsi, que des fonds seront alloues pour la poursuite dudit programme. 

Le budget de la loi de finance 2023

Au cours du Conseil, consacré à l’adoption du projet de la loi de finance, exercice 2023, les autorités se sont également penché sur le secteur des bâtiments et travaux publics (BTP) pour soutenir les entreprises de construction et de travaux publics. Il s’agira de l’exonération de droits et taxes de douane sur les matériels et engins. 

Toutes ces mesures pour rappel, entrent dans la dynamique du gouvernement, celle de lutter contre la vie chère afin de soulager les populations.  

Le communiqué sanctionnant le Conseil des ministres indique qu’  »au total, le budget de l’Etat qui ressort de l’avant-projet de loi de finances, exercice 2023, est projeté à 1.957,9 milliards de francs CFA en ressources et charges contre 1.875,8 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectificative 2022, soit une hausse de 4,4%  ».

Vie chère au Togo : voici les produits exonérés de la TVA
 Economie

Vie chère au Togo : voici les produits exonérés de la TVA

Des produits exonérés de Taxes sur Valeur Ajoutées (TVA) ont été fait par le gouvernement qui multiplie des efforts contre la vie chère au Togo. Une décision prise mardi à travers un arrêté signé par Sani Yaya, ministre de l’Economie et des finances.

Les produits concernés sont notamment le lait concentré sucré en boite de 160g, le lait non sucré en boite de 1kg, la farine de blé en sac de 50kg, la graine de karité, l’huile de palme brute en vrac et le polyéthylène en sac.

A ces produits s’ajoutent également la résine compound en sac, la préforme de bouteille plastique, les bouchons en plastique et les tomates concentrées en boite de 70g.

En son article 2, l’arrêté ministériel dispose que lesdites marchandises présentes sur les quais portuaires ou transférées dans les magasins et aires de dédouanement ou dans les entrepôts bénéficieront toutes de l’exonération.

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Aussi, les marchandises ayant déjà fait l’objet d’une déclaration d’enlèvement provisoire (BEP) ou d’une déclaration en détail en attente de paiement peuvent également bénéficier de la présente mesure. Mais ceci, à la demande de l’importateur.

« Pour ce qui concerne les quantités de ces produits restant encore en stocks et dont l’achat avait ouvert droit à déduction de la TVA, aucune régularisation de la TVA déduite antérieurement ne peut être effectuée. Il est également interdit de facturer la TVA lors de la revente », a expliqué M. Yaya.

Le ministre invite de ce fait, l’Office Togolais des Recettes (OTR) à veiller à l’application dudit arrêté avec effet immédiat.