Les journalistes Ferdinand Ayité et Joël Egah sont placés sous mandat de dépôt pour outrage à l’autorité. En effet, leur incarcération fait choux gras sur la toile. Sur la Télévision Togolaise (TVT), le procureur de la République a fait la lumière sur les fondements qui justifient l’emprisonnement de ces journalistes.
Incriminations d’outrage
« Le lundi 6 décembre, j’ai été instruit par le procureur général près la Cour d’appel de Lomé aux fins d’ouverture d’une enquête judiciaire sur dénonciation des ministres Kokouvi Agbetomey, ministre de la justice et Kodzo Adedze, ministre du commerce. La dénonciation portait sur des faits portant sur une émission audiovisuelle à laquelle participaient Ferdinand Ayite et 2 autres personnes », a informé Talaka Mawama.
Selon les explications du procureur, l’analyse des faits ainsi dénoncés a révélé des incriminations d’outrage envers les représentants de l’autorité publique et la diffusion de fausses nouvelles de nature à troubler la paix publique. Il évoque les articles 490 alinéa 1, 492 alinéa 1 et 497 du nouveau code pénal.
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M. Mawama annonce avoir saisi, par réquisition en la même date du 6 décembre, la Brigade de recherches et d’investigations (BRI) de la police nationale aux fins de l’ouverture d’une enquête judiciaire.
Le droit commun évoqué
« La poursuite de ces journalistes sur la base du droit commun, en l’occurrence le code pénal, se justifie du fait que les faits incriminés ont été commis par le canal d’un réseau social, moyen de communication expressément exclu du champ d’application du code de la presse et de la communication en République togolaise », a-t-il ajouté.
« La loi apporte une précision de taille à l’article 156 en ces termes : tout journaliste, technicien ou auxiliaire de média détenteur de la carte de presse qui a eu recours aux réseaux sociaux comme moyen de communication pour commettre toute infraction prévue dans le code de la presse, est puni conformément aux dispositions du droit commun », a-t-il poursuivi avant d’annoncer que l’information judiciaire se poursuit dans le strict respect des dispositions du code de procédure pénale.
Pour rappel, l’arrestation des deux journalistes fait suite à la plainte des ministres Kokouvi Agbetomey, ministre de la justice et Kodzo Adedze, ministre du commerce. La plainte évoque l’outrage et la profération des mauvaises informations.
