Au Bénin, le Tribunal de commerce a rendu une décision forte. Un locataire a été condamné à verser plus de 53 millions de francs CFA pour 177 mois de loyers impayés. L’affaire remonte à avril 2007, date de signature d’un bail commercial entre un groupe d’héritiers et un locataire. Le contrat portait sur la location d’un magasin, d’une boutique et d’une salle d’exposition situés dans le quartier Saint Michel.
Le bail initial prévoyait un loyer mensuel de 300 000 FCFA pour une durée de trois ans. À son expiration en 2010, aucun renouvellement officiel n’a été établi. Pourtant, le locataire est resté dans les lieux. D’abord irrégulier dans ses paiements, il a fini par ne plus rien verser.
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Les bailleurs ont tenté plusieurs démarches amiables en vain. Le retard cumulé atteint 177 mois, soit 53 100 000 FCFA. Selon le dossier, le locataire aurait quitté les lieux tout en conservant les clés. Les bailleurs ont donc eu recours à un huissier et obtenu une ordonnance d’ouverture forcée.
En réaction, le locataire a déposé une opposition, invoquant une procédure de dédommagement engagée contre les propriétaires. Mais aucune preuve n’a été présentée. Absent à l’audience, sans avocat, le locataire n’a fourni aucune défense.
Le tribunal a conclu que le contrat était caduc. Il a déclaré l’occupation des lieux illégale et l’expulsion a été ordonnée. Le locataire devra régler l’intégralité des loyers dus, ainsi que deux millions FCFA au titre des frais irrépétibles. Le juge a aussi retenu une mauvaise foi manifeste du locataire.
La moitié de la somme devra être payée immédiatement, en vertu de l’exécution provisoire prononcée. Cette décision rappelle l’importance de respecter les engagements locatifs. Elle envoie un signal clair à tous ceux qui abusent de la patience des bailleurs.
Sandrine TCHAMIE
