La justice pour mineurs connaît une transformation significative au Togo avec les grands moyens mis en œuvre. Confrontés aux défis liés à la délinquance juvénile, aux mauvais traitements réservés aux enfants par certaines couches et à la protection de leurs droits, les pouvoirs publics s’arment de mesures pour garantir une prise en charge adaptée aux mineurs en conflit avec la loi et assurer leur réinsertion sociale.
Justice pour mineurs
Les lois togolaises consacrent des dispositions spécifiques pour la protection des enfants en conflit avec la loi. Elles mettent l’accent sur des alternatives à l’incarcération, privilégiant des mesures éducatives et de remise progressive dans la société.
La ratification des conventions internationales, notamment la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, témoigne de l’engagement du Togo à aligner sa législation sur les standards internationaux en matière de justice juvénile.
De l’importance accordée à cette justice
En novembre 2024, les autorités ont fait cas de la réalité. En ce qui concerne la justice pour mineurs, il est à relever la transformation de la brigade pour mineurs de Lomé en Centre d’accès à la justice pour enfants. Une décision prise pour optimiser les efforts de cette entité dans la lutte contre l’exclusion sociale des mineurs.
Une autre décision est la nomination des juges pour enfants dans les cinq tribunaux de grande instance et dans les neuf tribunaux d’instance à compétence correctionnelle et civile. Ils œuvrent pour faire valoir les droits des enfants, assurer leur épanouissement dans la société, condamner toute forme de comportements qui pourraient leur porter atteinte.
Il a également été nommé des juges de tutelle et de la protection de l’enfant en difficulté ou en danger dans les 16 tribunaux d’instance à compétence civile. Les centres d’observation et de réinsertion existants offrent un accompagnement psychosocial et éducatif aux jeunes qui viennent à être en conflit avec la loi. L’objectif est d’éviter la stigmatisation et de favoriser une cohésion sociale.
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Des alternatives à l’incarcération privilégiées
Connaissant très bien les effets négatifs de l’incarcération sur les jeunes, le gouvernement encourage l’usage de mesures alternatives comme la médiation judiciaire, la liberté surveillée, l’accompagnement spécifique pour éviter la récidive, etc.
Par ailleurs, les comités de protection de l’enfant jouent un rôle clé en sensibilisant les familles et en favorisant le règlement de certains conflits sans recourir à la prison. Ajouté à l’application efficace des réformes ; des formations qui sont dispensées aux magistrats, aux policiers, aux gendarmes et aux assistants sociaux pour une approche plus protectrice des mineurs…
Pour les adultes, la création des maisons de justice démocratise l’accès à la justice et la consolidation de l’État de droit. Elles résolvent à l’amiable des milliers de litiges qui sont souvent liés à des différends fonciers, familiaux ou commerciaux. En décembre 2024, le ministère de la Justice a opérationnalisé 4 nouvelles maisons de justice. Avant elles, il existait 17 maisons de justice un peu partout sur le territoire.
