De graves accusations qui pourraient porter entorse au climat des affaires au Togo. Plusieurs clients, notamment des notaires, accusent Ecobank de pratiques peu recommandables. Selon les informations rapportées par AfreePress, la banque précitée et d’autres banques de la place imposeraient des notaires à leurs clients dans certaines opérations ou leur intervention s’avère nécessaire.
Ecobank accusée de pratique déloyale
C’est l’information qui fait chou gras sur les réseaux sociaux. Ecobank serait mêlée à une affaire de pratique déloyale liée aux frais relatifs aux actes notariaux. D’après l’article 33 de la loi du 26 novembre portant sur le statut des notaires au Togo, une personne qui fait appel à un notaire doit payer sa prestation. Et le choix du notaire revient à la personne concernée. Nul ne peut lui exiger un autre en dehors de sa volonté.
Sauf que, toujours selon le média, Ecobank tiendrait une liste restreinte de professionnels qu’elle impose à ses clients. Elle va jusqu’à interdire aux clients de faire appel à des notaires externes, précise AfreePress.
Soulignons qu’il est normal qu’une banque en tant que personne morale puisse avoir une liste de notaires pour ses opérations exclusives. Néanmoins, elle ne peut en aucun cas imposer à ses clients une liste de potentiels prestataires.
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Pour rappel, le choix d’un notaire est prévu par le titre 06 des principes de déontologie notariale. Il est également pris en compte par l’article 35 du code de déontologie et des règles d’organisation du notariat.
